Infolettre

 

Infolettre Avril 2015 – La doctrine citée par la Cour Constitutionnelle de la Roumanie

Le travail de recherche présenté ici se propose d’analyser la manière dont a été citée la doctrine par la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie. L’étude est basée sur tous les types d’actes rendus par la Cour Constitutionnelle : décisions, arrêts, et avis, sur une période allant de 1996 à 2015.

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