2015.05.15-16 Constitutions, démocratie et élections

 

Table ronde internationale

CONSTITUTION, DEMOCRATIE ET ELECTIONS

15-16 mai 2015 - Villa Noël – Université de Bucarest

(6, Rue Emile Zola, Secteur 1, Bucarest, RO-011847)

 

PROGRAMME DETAILLÉ

 

 

Vendredi, le 15 Mai 2015

            9h00 – 9h30 Accueil des participants & Allocutions d’ouverture

·         Ioan Pânzaru, Directeur de la Villa Noël à Bucarest

·         Benoit Rutten, Délégué Wallonie Bruxelles à Bucarest

·         Genoveva Vrabie, président d’honneur de l’Association Roumaine de droit constitutionnel

9h30-9h45 Pause-café (sur place)

 

            9h45 – 11h45 Module 1 sous la présidence de Francis Délpérée

v  Bertrand Mathieu (FR) - La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d’explication

v  Krystian Complak (PL) -  Les élections continuent à avoir du sens  ou le régime représentatif assiégé

v  Artur Lawniczak (PL) - Le paradigme mixte électoral

v  Marius Balan (RO) - Règlementer l’expression de la  volonté générale – problèmes et solutions sous le régime de la Constitution Roumaine de 1991

11h45-12h00 Débats

 

            12h00-13h30 Déjeuner (catering sur place)

 

 

            13h30 – 15h30 Module 2 sous la présidence de Bertrand Mathieu

v  Francis Délpérée (BE) - La vérification des pouvoirs. Expériences, critiques et réformes

v  Bianca Guţan (RO) - Les élections dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

v  Liviu Popescu (RO) - Les sources européennes du droit à des élections libres dans le droit roumain

 

15h30-16h00 Pause-café (sur place)

 

 

 

 

16h00-18h15 Module 3 sous la présidence de Ştefan Deaconu

v  Genoveva Vrabie (RO) - Le rôle de la Cour constitutionnelle de garant du respect des principes constitutionnels qui gouvernent les élections présidentielles en Roumanie

v  Mihai Badescu (RO) –  Les principes de base de la justice constitutionnelle en Roumanie : le contrôle des élections présidentielles

v  Andra Iftimiei (RO) - Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la constitutionnalisation du droit électoral

v  Crina Verga (RO) - Aspects théoriques et pratiques concernant le référendum

18h15-18h45 Débats

 

 

 

Samedi, le 16 Mai 2015

9h00 - 10h30 – Module 4 sous la présidence de Dana Tofan

v  Michel Leroy (BE) - Les règles constitutionnelles et les principales règles légales relatives aux élections en Belgique

v  Miroslaw Granat (PL) - Problèmes actuels du droit électoral en Pologne

v  Maria Orlov, Vlad Canţîr (MD) - Le système électoral de la Moldavie - garant de la démocratie représentative ou générateur des crises politiques et sociales ?

v  Julia Iliopoulos Strangas (GR) - Les garanties constitutionnelles du suffrage universel et leur mises en œuvre en droit grec

10h15-10h30 Débats

 

10h30 - 10h45 Pause-café (sur place)

 

10h45 - 12h15 – Module 5 sous la présidence de Simina-Elena Tănăsescu

v  Dana Tofan (RO) - Controverses concernant l’élection des autorités exécutives locales

v  Fabian Niculae (RO)Quelques solutions pratiques pour le redressement d’un système démocratique en faillite

v  Lucian Dîrdală (RO) - La réforme constitutionnelle et la réforme électorale en Roumanie : à la recherche de la cohérence

12h00-12h15 Débats

            12h15 – 12h30 – Allocution de clôture

 

            12h30 – Déjeuner (catering sur place)

 

 

 

 


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